Les statuts

STATUTS DU CERCLE D’HISTOIRE ET D’ARCHÉOLOGIE DES ALPES-MARITIMES (CHAAM)

Préambule - Réunis en Assemblée générale extraordinaire le 28 octobre 1995, les membres de l’Association dénommée Cercle Historique des Alpes-Maritimes, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ont approuvé par un vote à l’unanimité le changement de dénomination de l’Association qui devient le Cercle d’Histoire et d’Archéologie des Alpes-Maritimes. L’Assemblée générale a voté également à l’unanimité la modification des statuts. Les statuts ont fait l’objet d’une modification (siège social) le 2 octobre 2018. Cette nouvelle mouture (révision de certains articles et de la date de l’Assemblée générale en particulier) émane du Conseil d’administration réuni le 11 février 2020 au siège social et a été soumise au vote lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 7 février 2021.

Art. 1   Cette Association a pour objet de favoriser la connaissance de l’histoire, de la préhistoire, de l’archéologie, de l’ethnologie et des sciences humaines, par les moyens qu’elle juge utiles : sorties, visites, conférences, publications, voyages, etc. Elle a également pour objectif d’aider à la mise en valeur et à la sauvegarde du patrimoine.

Art. 2   L’Association est indépendante et apolitique. En conséquence, elle interdit, au sein de ses activités et dans ses relations extérieures, toute démarche, prise de position ou controverse à caractère partisan sur des sujets philosophiques, religieux ou politiques.

Art. 3   Le siège social est fixé dans les Alpes-Maritimes, à Nice.

Le siège pourra être transféré en tout autre lieu de cette commune, sur simple décision du Conseil d'administration qui, pour la circonstance, pourra modifier l'article 3 des statuts. 

Art. 4   La durée de l’Association est illimitée.

Art. 5   Composition

L’Association se compose de membres d’honneur, de membres actifs ou adhérents et de membres bienfaiteurs.

          - Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations.

          - Sont membres actifs ou adhérents les personnes physiques ou morales qui versent annuellement une cotisation ; celle-ci est fixée au début de chaque saison culturelle par le Conseil d’administration.

          - Sont membres bienfaiteurs les personnes qui s’acquittent de l’équivalent d’au moins trois fois le montant de la cotisation annuelle complète.

L’admission au sein de l’Association est soumise à l’approbation du Conseil d’administration.

Art. 6   Radiations

La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

- La démission.

         - Le décès.

         - La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Art. 7   Les ressources de l’Association comprennent :

- Le montant des cotisations.

         - Les subventions de l’Etat, de la région, des départements et des communes.

         - La vente de publications.

          - Les dons.

          - Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Art. 8   Le Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’administration constitué au maximum de quinze membres. Chaque membre est élu pour trois années par l’Assemblée générale et est rééligible. En cas de vacance, il est procédé au remplacement définitif par vote à la prochaine Assemblée générale.

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association, sur convocation de la présidence ou à la demande de la majorité de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix de la présidence est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Art. 9   Le Bureau

Le Conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un Bureau composé de la façon suivante :

- un(e) président(e) honoraire s’il y a lieu ;

            - un(e) président(e) ;

            - un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;

            - un(e) secrétaire et si besoin, un(e) secrétaire adjoint(e) ;

            - un(e) trésorier(e) et si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Le Bureau peut augmenter le nombre de ses membres afin de pourvoir à diverses charges : bibliothèque, coordinations, etc.

Le Bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.

Art. 10  L’Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice. La date et le lieu de réunion sont précisés dans le programme des activités. Une situation exceptionnelle (situation sanitaire par exemple) peut entraîner une modification de la date et du lieu de réunion. Les convocations sont transmises par mail. Les personnes ne disposant pas d’adresse mail recevront leur convocation par voie postale. Les décisions sont prises à main levée à la majorité des voix des membres présents et représentés ; en cas d’égalité, la voix de la présidence est prépondérante. Dans certains cas particuliers, le Conseil d’administration peut s’autoriser la mise en place d’un vote à bulletin secret. Tout membre absent pourra se faire représenter par un autre membre à qui il aura confié un pouvoir. Un membre ne peut détenir plus de quatre pouvoirs.

L’Assemblée générale ordinaire délibère sur les rapports 

- de la gestion du Conseil d’administration

- de la situation morale et financière de l’Association.

Dans le cas où l’Assemblée générale ne pourrait pas se réunir en présentiel (en raison de la situation sanitaire par exemple), elle pourra s’effectuer soit en procédant à un vote par correspondance (vote par voie postale ou par internet) soit par visioconférence, après envoi des documents utiles à cette fin.

Art. 11   L’Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la présidence doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Art. 12  Indemnités et frais

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Les membres ayant engagé des frais dans l’accomplissement de leurs missions, dans le cadre de prospections, pourront être éventuellement défrayés forfaitairement avec un montant défini par le Conseil d’administration.

Art. 13  Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration. Sur le site Internet, il est accessible dans l’espace Adhérents.

Art. 14  Responsabilité

L’Association n’assume aucune responsabilité d’aucune sorte en cas d’accidents divers pouvant survenir à ses membres au cours de ses sorties, visites, etc. Chaque membre est tenu de prévoir une assurance personnelle « Responsabilité Civile ». En outre, l’Association ne peut être tenue pour responsable des changements de programme, annulations, retards, etc., pouvant intervenir dans ses activités.

Art. 15  Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 LE PRÉSIDENT : Denis BIETTE

LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE  :  Marie-Christine BRUNSTEIN                   

Fait à NICE le 14 février 2021